« Les 25 et 26 mai derniers, de nombreux habitants de ma circonscription ont subi d’importants dégâts en raison des intempéries particulièrement fortes qui ont eu lieu cette nuit là. Les services préfectoraux, les maires concernés ont reçu de nombreux appels sur ce qu’il convenait de faire.

Le problème est que normalement la grêle n’est pas un facteur de déclenchement de la procédure de reconnaissance de « catastrophe naturelle ». Mais l’ampleur des dégâts et le caractère anormal de la taille des grêlons m’ont poussé à intervenir auprès de Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Locales.

Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention :

J’espère que, à titre exceptionnel, la Commission compétente acceptera cette demande. Je pense en effet que, dans cette affaire, la solidarité nationale doit jouer son rôle. »

Edouard COURTIAL                                      

Député de l’Oise

Maire d’Agnetz

                                                   Madame Michèle ALLIOT-MARIE

                                         Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer

                                                   et des collectivités territoriales

                                         Place Beauvau

                                         75008 Paris

                                         Clermont, le 10 juin 2009

         Madame le Ministre,

         Je souhaiterais attirer votre attention sur le violent orage de grêle qui s'est abattu dans l'Oise les 25 et 26 mai derniers.

         Cet orage a été d'une intensité exceptionnelle, jamais atteinte dans ce département, avec des grêlons de la taille d'une balle de tennis.

         Ces intempéries ont touché une centaine de communes (dont vos services auront bientôt une liste complète), principalement dans ma circonscription (centre de l'Oise).

         Les dégâts matériels causés par cet orage sont considérables, et ce d'autant plus qu'il a entraîné des inondations et des coulées de boues. Les principaux dommages sont les suivants :

l        sur la voie publique : pylônes de téléphonie mobile endommagés, voitures sinistrées et abîmées (pare-brises), voirie inondée

l        au niveau des habitations : toitures et fenêtres explosées

l        pour les agriculteurs : nombreux hectares ravagés, bâtiments aux toits défoncés

            Aussi, il y a quelques jours, une trentaine de communes dont celle d'Agnetz dont je suis Maire, avaient entamé une procédure visant à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par laquelle la direction de la sécurité civile a été saisie. Entre temps, d'autres communes l’ont probablement fait.

            Certes, ce sinistre m'amène à m'interroger sur les conditions légales exigées pour une telle reconnaissance. En effet, aux termes de l'article L 125-1 du code des assurances : « Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel. »

            Il en résulte que le phénomène de grêle, assurable par la garantie obligatoire « tempête ouragan cyclone » contenue dans les contrats d'assurance de biens, ne saurait normalement à lui seul entraîner la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle.

            Cela étant, c’est sur le caractère particulièrement anormal du phénomène météorologique subi que je veux insister. Des grêlons, de la taille d’une belle de tennis, vous conviendrez que cela n’est pas banal.

            Or, les conséquences financières de ces graves intempéries se révèlent importantes pour les sinistrés, en raison du coût élevé des franchises à régler aux assureurs, ou de celui des réparations à financer pour les sinistrés ne disposant pas d'assurance adéquate (tels les automobilistes n'ayant pas souscrit la garantie « dommages » ou certains propriétaires n'ayant pas d'assurance « habitation »).

            Pour ces deux raisons (caractère particulièrement anormal des évènements, gravité des dommages), je ne trouverais pas satisfaisant que les habitants concernés soient contraints de subir ces conséquences financières. La solidarité nationale doit jouer en leur faveur, d’une manière ou d’une autre.

            C'est pourquoi je souhaiterais savoir si les services de l’Etat sont disposés à prendre des mesures spécifiques pour soutenir les particuliers touchés par ce sinistre et indemniser à leur juste mesure les préjudices non assurés, que ce soit sous la forme de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou une autre forme.

            En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ce courrier, je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’expression de ma haute considération.

                                                  Edouard COURTIAL

Copie : Monsieur Philippe GREGOIRE, Préfet de l’Oise