POUR UNE REFORME DU MODE DE CALCUL DE L’AMENDE ENCOURUE POUR LES EXCES DE VITESSE

Comme chaque année en cette période estivale, les chassés-croisés des vacanciers sur les routes sont l’occasion d’inciter les Français à poursuivre leurs efforts pour lutter contre l’insécurité routière.

Si les derniers chiffres publiés au mois de juin ne sont pas bons (+ 33,3 % du nombre de personnes tuées sur les routes par rapport au mois de juin 2008), la tendance générale sur l’année reste heureusement une baisse du nombre d’accidentés (-4,3 %).

Ce résultat s’explique en partie par l’abaissement de la vitesse moyenne sur les routes, généré par l’installation de plus de 2300 radars sur l’ensemble du territoire national.

Parallèlement, le système de sanction des infractions au code de la route parait de plus en plus inadapté aux nouveaux comportements des automobilistes et des critiques ont vu le jour, concernant notamment le permis à point, jugé trop répressif.

Pour ma part, ma réflexion m’amène à considérer que c’est le mode de calcul du montant des amendes forfaitaires encourues pour les excès de vitesse de moins de 50 km/heure qui doit être réformé pour le rendre plus équitable.

En effet pour un excès de vitesse commis hors agglomération, je pense que le montant de l’amende doit être directement proportionnel à l’importance du dépassement de vitesse, de sorte que les tous petits excès de vitesse dont il est souvent difficile de se rendre compte pour un conducteur, soient passibles d’une amende moins élevée que les grands.

Or à ce jour, la même amende forfaitaire est due, que l’on dépasse d’1 ou de 20 km/h la vitesse autorisée (de la même manière, une autre plus élevée est due pour les dépassements de 20 à 50 km/h).

Etablir une véritable proportionnalité dans le montant des amendes revient à responsabiliser davantage les automobilistes tout en maintenant l’aspect dissuasif de la sanction par la perte d’un point de permis toujours encourue.

C’est en ce sens que je viens de déposer une proposition de loi, co-signée par une cinquantaine de mes collègues.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1716.asp