Edouard COURTIAL

mer

02

déc

2009

A l’invitation d’Eric Woerth et Edouard Courtial a eu lieu un débat sur la réforme territoriale et la réforme de la Taxe Professionnelle

Réunion publique d’information à Agnetz

« Lundi 30 novembre, Eric Woerth, Ministre du Budget et moi-même, soutenus par mes confrères parlementaires* de l'Oise, avons présenté avec force et conviction la réforme territoriale et la réforme de la Taxe Professionnelle devant plus de 200 militants et sympathisants.

Nous avons condamné, avec virulence, la campagne de mensonges à l’encontre de ces réformes menée par les socialistes et financée par des fonds publics, c’est-à-dire notre argent à tous !

Comme j'ai pu le dire, il y a peu, dans les journaux locaux, je ne supporte pas le mensonge et la désinformation. Le propre de la démocratie est de permettre le débat, la confrontation d'idées, de projets. Cette confrontation exige le respect des concurrents, la vérité des arguments avancés, sinon la démocratie est attaquée et s’en trouve affaiblie.

C'est ce sentiment que j'ai aujourd'hui quand j'écoute les socialistes du département et de la Région.

Ces derniers disent que ces deux réformes vont « étrangler » leurs collectivités et vont entraîner une hausse d'impôts pour les ménages.

Mais, savez-vous que la région est aujourd'hui quasiment en faillite, comme l'explique Arnaud Caron, Vice Président du Conseil régional, siégeant dans la même majorité que Monsieur Claude Gewerc.

Savez-vous que les dépenses de cette collectivité ont explosé ces dernières années sans que leur utilité soit prouvée : ouverture de maisons du Conseil régional, élaboration d'un guide des aides sur papier glacé coûtant 400 000 euros, recrutement de plus de 400 nouveaux salariés...

Savez-vous qu'il en est de même au Conseil général de l'Oise avec le changement du logo, la pose de panneaux dès que cette collectivité finance la rénovation d'un mètre de chaussée ou l'ouverture de maisons du Conseil général...

Savez-vous enfin que les impôts levés par le Conseil général de l'Oise et le Conseil régional de Picardie ont augmenté de manière astronomique depuis 2004 : +21 % sur les ménages et + 32 % sur les entreprises concernant le premier ; + 38 % en moyenne concernant le deuxième...

Voilà la vérité.  Voilà ce que vous devez savoir !


Concernant les deux réformes dont il est question, il faut bien avoir conscience qu'elles vont permettre :

·         de sauver des emplois, car elles vont dissuader certaines entreprises de délocaliser en baissant leurs coûts de production,

·         d'améliorer le service public rendu au citoyen, qui va enfin savoir à qui s’adresser quand il en a besoin.


Enfin, il est légitime que les élus locaux se posent des questions sur la manière dont la suppression de la Taxe Professionnelle sera compensée. Le sujet est toujours en débat au Parlement. Mais il est un principe constitutionnel que la loi respectera : le budget des collectivités locales ne sera pas diminué et le manque à gagner sera entièrement compensé.

En conclusion, je dirais "Le débat, oui. La caricature, non !  ».

 

* François-Michel Gonnot, Jean-François Mancel et Christian Patria

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1 Commentaire

  • #1

    cdt60511 (jeudi, 03 décembre 2009 15:38)

    Ce qui est incompréhensible dans l’organisation territoriale actuelle, c’est la stratification des institutions locales : communes, communautés de communes, Pays, Conseils généraux, Conseils régionaux.
    Quelle est leur vocation ? En quoi sont-elles complémentaires ou redondantes ? Combien coutent-elles aux contribuables, compte tenu qu’elles impliquent toutes du « fonctionnement » (infrastructures, personnels, matériels, véhicules et charges qui s’y rapportent) ?
    Bref : quelle est leur utilité et leur efficience ?

    Prenons l’exemple édifiant de la structure dite de « Pays ». Le Pays est une institution récente qui s’organise par l’assemblage de communautés de communes. Il se justifie selon ses ardents défenseurs comme étant le territoire dont le format est le plus pertinent pour envisager une politique ambitieuse et cohérente dans le domaine de l’aménagement du territoire, au sens large de cette notion. Le nouvel ensemble créé, se doit donc d’afficher une certaine cohérence géographique, humaine, sociale, économique ou culturelle.
    Dans les faits, outre le déficit total d’identité et de lisibilité de cette structure, on assiste bien souvent à l’union de la carpe et du lapin. Des motifs purement politiques et/ou stratégiques conjugués à des ambitions personnelles, prévalent à sa fondation. Il reste alors à se persuader du bien fondé de l’assemblage et à en adapter les nécessités afin de les présenter comme impérieuses !
    Il s’agit d’un mariage….de raison…..et la noce a un coût ! Présidence, vice-présidences, fonctionnaires, locaux, budgets de fonctionnement mais aussi inévitablement lourdeurs administratives !

    Si tant est que ce Pays soit indispensable, à quoi bon maintenir alors les communautés de communes qu’il est sensé transcender? D’aucun vous dira qu’elles sont également indispensables puisqu’elles incarnent un bassin de vie cohérent où sont partagés des préoccupations quotidiennes.

    Il apparaît toutefois légitime de se questionner quant à la cohabitation et à la juxtaposition de ces deux structures dont les intérêts apparaissent être similaires. En effet, soit les communautés de communes se retrouvent pleinement dans les ambitions incarnées par le Pays et non alors plus aucune raison d’être (en application du fameux principe « qui peut le plus, peut le moins »), soit elles assument totalement leurs compétences n’adhérant qu’artificiellement à une structure Pays dont la légitimité est consécutivement mise en cause !

    Cette démonstration n’est qu’un exemple qui atteste si besoin en est du bien fondé de la réforme engagé par le gouvernement. Il reste à espérer que celle-ci ira au fond des choses et qu’elle ne se transformera pas en « réformette ».
    Le concept de conseiller territorial semble particulièrement intéressant. Il confèrera à l’élu l’esprit de proximité qui sied à sa fonction et la vision plus stratégique que porte la Région. Pour réussir, il conviendra d’être vigilant, audacieux, innovant et intransigeant sur le formatage et la réorganisation des services. Ne peut-on pas imaginer par exemple un grand service de l’enseignement secondaire qui regrouperait les services départementaux dédiés aux collèges et ceux de la Région en charge des lycées ?

    Au final, je pense que chaque français doit se retrouver derrière le gouvernement pour soutenir cette réforme. Ce qui est en jeu c’est l’amélioration du service public en termes de prestation et de coût qui se résument par le mot « efficience ». Chacun a à y gagner !

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