Edouard COURTIAL

mer

13

jan

2010

Allocation de rentrée scolaire….en prévision de celle de 2010 !

Dans le cadre de mes travaux parlementaires, j’avais déposé un amendement en novembre 2008 pour que l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) soit versée sous forme d’un titre spécial de paiement (chèque ou carte à puce).

Je l’avais ensuite retiré car Madame le Ministre de la Famille, Nadine Morano avait, en conséquence, souhaité la mise en place d’un groupe de travail visant à élargir le spectre de la consultation et évaluer l’idée.

Fin 2009, alors qu’aucune décision n’était ressortie du groupe de travail, j’ai jugé opportun de remettre ma proposition à l’ordre du débat parlementaire et c’est ainsi que le 21 décembre 2009, à la Présidence de l’Assemblée Nationale, a été enregistrée ma proposition de loi sur l’ARS.

 

En plaçant, de nouveau, ce sujet sensible au cœur du débat parlementaire, je poursuis cette envie d’approfondir notre réflexion collective sur la gestion de l’aide sociale, afin d’en garantir la pérennité en améliorant l’efficacité de son attribution.

 

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2190.asp

 

 

A lire mon interview sur lefigaro.fr http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/01/13/01016-20100113ARTFIG00754-allocation-rentree-un-depute-en-croisade-contre-les-abus-.php

 

On en parle :

   

·   http://droit-finances.commentcamarche.net/news/101219-l-ars-pourrait-etre-versee-sous-la-forme-d-un-chequier-ou-d-une-carte-a-puce

 

·   http://www.couleurgeek.com/12105-allocation-rentree-scolaire-2010-en-chequier-vacances-ou-restaurant/20100114.html

 

·   http://www.dracvern.com/article-un-depute-ump-en-croisade-contre-les-abus--42891168.html

 

·   http://www.famili.fr/,l-allocation-de-rentree-scolaire-bientot-reglementee,362,60456.asp

 

·   http://fr.news.yahoo.com/80/20100113/tfr-allocation-rentre-un-dput-en-croisad-a7ee481.html

 

·   http://www.planete-ump.fr/t13093-Allocation-de-rentree-scolaire-un-depute-contre-les-abus.htm

 

·   http://domencreuse.blogspot.com/2010/01/edouard-courtial-part-en-croisade.html

 

·         http://www.couleurgeek.com/12105-allocation-rentree-scolaire-2010-en-chequier-vacances-ou-restaurant/20100114.html

 

·         http://actupolitique.net/propositions-de-loi/edouard-courtial-part-en-croisade-contre-les-abus-lies-a-l-allocation-de-rentree-scolaire-ars-174009.html

 

·         http://dominiquebaud.hautetfort.com/archive/2010/01/14/une-proposition-de-bon-sens.html

 

·         http://www.observatoire-parlement.org/article-assurer-l-effectivite-de-l-allocation-de-rentree-scolaire-42321725.html

 

·         http://actionsociale.weka.fr/flash-action-sociale/faut-il_legiferer_sur_le_versement_de_l-allocation_de_rentree_scolaire_ars_-3591

 

écrire commentaire

16 Commentaires

  • #1

    Thomas (jeudi, 14 janvier 2010 10:42)

    Enfin ! Quelqu'un qui peut exprimer ce que pensent sans avoir le droit de le dire bon nombre de citoyens.
    Va-t-on vous écouter? Malheureusement j'en doute vu la frilosité de vos collègues face au tollé de pseudo associations qui sont composées de bénéficiaires de cette ARS.
    Arrêtons de nous boucher les yeux et les oreilles. J'ai été moi-même témoin d'une famille qui attendait le versement de cette allocation pour payer ses frais de location de mobil-home en vacances et qui me disait recourir ensuite aux services sociaux car ils étaient en grande difficulté... (avec tout le confort).
    A titre personnel je ne peux que crier ma colère au travers d'un blog (en restant "politiquement correct" ce qui est dommage)dont le titre évidemment n'a rien de "tranquille"... mais c'est une autre histoire.
    Puisse-t-il y avoir de nombreux élus comme vous...

  • #2

    delph.. (mercredi, 11 août 2010 11:12)

    Et que pensez vous des allocations familiales versées aux familles les plus aisées ? Cela leur servira peut être à agrémenter leur vacances sur la cote en été ou bien à s'autoriser des petits extras l'hiver en Suisse?
    A quand une redistribution équitable?
    Et concernant L'ARS...elle permet parfois aussi de remplir le frigo à la fin du mois...un ventre bien rempli fait parfois une tête bien faite !!y avez vous songé ?
    Arrêtez de généraliser,les foyers les plus modestes ne sont pas tous des abuseurs de biens sociaux aux même titres que tous les hommes politiques ne font de detournements de fonds publics !

  • #3

    anne (dimanche, 15 août 2010 20:59)

    bonjour ma mere touchait cette rentrée d argents mais on ne voyait pas la couleur souvent on avait pas le materiel ni les habits pour le sports alors oui cette proposition est bonne et il faut pas baisser les bras il faut que les autres prennent conscience du problème car c est un problème et j ajouterai aussi qu il faut le faire egalement pour les bourses la aussi l argent est depensé autrement alors oui je suis d accord avec ce principe des bons d achats pour que l enfant puisse avoir ses affaires pour son année scolaire elle doit servir a ça et pas a autres choses merci et j espere que vous serez entendu

  • #4

    simone (lundi, 16 août 2010 06:12)

    l'allocation de rentrée doit effectivement être attribuée sous certaines conditions et contrôlée sur son emploi réel.
    N'étant pas de votre tendance politique, je soutiens favorablement votre initiative.
    Je suis pour des aides mais pas sans contrepartie et justificatif du devenir de l'allocation.
    Il est quand même incroyable que l'on verse de l'argent gratuitement sans en connaitre la destination.
    Bons d'achats dans papèteries seraient sûrement plus justes, où ça peut se compliquer c'est dans les grandes surfaces car je vois mal les caissières faire un contrôle au moment des achats de rentrées des classes vu l'affluence.
    Je suis pour des aides, pour la solidarité mais pas gratuites.
    Je connais des aides qui partent et dont les familles ne s'en cachent pas, pour téléphones portables, crédits à la conso n'ayant rien à voir avec l'école, des gens qui payent une partie de leur découvert rentrant de vacances et ne s'en cache pas!

    Pourquoi ne pas revenir aux coopératives scolaires qui justement permettaient aux enfants d'avoir tous le même matériel, de disposer des fournitures utiles à la scolarité?

    Que l'état arrête de donner sans obligation de justificatif.
    Oui à une solidarité juste, contrôlée, efficace, pour le bien de tous els contribuables.
    N'ayant pas eu droit à l'allocation pour mes enfants, tant mieux! j'aimerai que la solidarité soit donnant donnant!
    merci cordialement.

  • #5

    Olivier (lundi, 16 août 2010 13:51)

    Bonjour,
    Il ne faut pas faire une généralité sur l'utilisation de cette aide !
    Si on veut faire bien alors revenons au bon vieux temps et améliorions les méthodes !!! Une centrale d'achat qui achéte au meilleurs prix et une distribution aux élèves dans les écoles !!! Voilà une solution... et pas une usine á gaz ,couteuse style carte á puce (...).
    Pour info rien qu'une licence de foot coûte 100 euros cette année.
    Cordialement,

  • #6

    MENAGER (lundi, 16 août 2010 14:35)

    Bonjour,
    Je suis tout à fait d'accord avec votre proposition. Ce que vous rapportez auprès de Mme Morano est malheureusement vrai pour les enfants qui subissent cette attitude de parents irresponsable. Il ne faut pas se voiler la face, nous avons tous des voisins où des connaissances qui ont plusieurs enfants à charge et nous savons bien où va cette ARS. Et encore vous êtes gentil, l'argent ne passe pas simplement dans les TV, console de jeux etc... mais aussi et malheureusement dans les cigarettes, alcool et autres...
    Je suis dans une entreprise où l'on bénéficie par le Comité d'Entreprise de Bons d'Achat pour la rentrée scolaire à dépenser dans des magasins spécialisé dans la mode, ou grande surface avec la mention: Livres, fournitures scolaires et CDrom.
    Alors pourquoi les CE font ce que l'Etat ne veux pas entendre parler?...
    Je suis comme vous pour les bons d'achat Allocation Rentrée Scolaire.
    Pensons aux enfants qui en ont besoin pour étudier et non aux adultes pour se divertir.

  • #7

    PieM (lundi, 16 août 2010 14:44)

    Et concernant les allocations familiales versées aux assujettis ISF, vous prévoyez des bons d'achats chez Fauchon ?

  • #8

    Muscardin (lundi, 16 août 2010 14:59)

    Cette proposition me paraît complètement dénuée d'intérêt car elle manquera systématiquement son but tout en coûtant cher (Environ 30 Millions d'euros)à la société.

    Une étude de la CAF montre que cette allocation est effectivement utilisée pour les enfants dans 9 cas sur 10.

    Et pour les 1 sur 10 qui ne l'utilisent pas pour acheter du matériel scolaire, que feront-ils à votre avis ? Ils achèteront des calculatrices avec l'ARS pour ensuite les revendre et s'acheter ce qu'ils prévoyaient au début.

    Proposition inutile et couteuse donc. A moins qu'il ne s'agisse de stigmatiser encore une catégorie de population ?

  • #9

    ravel (lundi, 16 août 2010 15:13)

    Mr Courtial, votre obsession n'a d'égale que l'inanité de votre propos :
    - on ne fait pas de politique en écoutant les
    ragots du bistrot du coin, à moins de vouloir gouverner et légiférer avec de "grosses
    ficelles", laissez ce soin à l'extrême droite !
    - votre proposition couterait plus chère administrativement en suivi que le maigre
    rapport qui en résulterait, mais l'avez-vous
    chiffré ?
    - Nadine Morano vous renvoie dans "vos 22",
    vous réitérez par deux fois; acceptez de vous
    tromper !
    - et pour finir, cessez de stigmatiser
    certains petits revenus, celà a des relans nauséabonds

    enfin, je ne pourrais vous convaincre tant
    vous semblez formaté, à l'instar de cette
    jeune classe politique qui n'a jamais
    "bouffé de vache enragée".

    Cordialement

  • #10

    cb (lundi, 16 août 2010 15:53)

    en somme, à l'epoque vs expliquiez avoir entendu l'achat d'un ecran plat ds le cadre d'une conversation de bistro. d'où une proposition de bistrot ? demande t on aux riches qui beneficient de niches fiscales comment ils reemploient l'argent ?
    comment qq appartenant à un parti qui prone un liberalisme total peut se permettre de proposer une disposition typiquement stalinienne ?

  • #11

    VANESSA (lundi, 16 août 2010 18:50)

    il serait tant de faire quelque chose et arreter de donner de l'argent car la plupart des personnes de mes connaissance se servent de cette prime pour des achat divers mais en aucun cas pour leurs enfants il faudrait soit faire des bon d'achat de materiel ou vetement soit que les ecoles fournissent eux meme le materiel scolaire necessaire car moi personnellement on me demande du materiel en double pour les famille qui ne peuvent pas acheter a leurs enfant c'est ahurissant il faut que les choses bouge la france se degrade de jour en jour......

  • #12

    Skalpa (lundi, 16 août 2010 20:46)

    Je propose que lès indemnités des parlementaires soient également versées en bon d'achat qu'en pensez vous?

  • #13

    wti (mardi, 17 août 2010 15:02)

    Bonjour,
    Au delà de l'assurance que les prestations
    socials versées soient bien utilisées ce pour quoi elles existent, il me semble opportun d'essayer de trouver le (ou les)moyen(s) susceptible(s) de garantir aux contribuables la bonne utilisation des deniers publics.

  • #14

    JBI (mercredi, 18 août 2010 13:44)

    Il semble que cette mesure couterai 40 millions € de gestion http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090045.asp#P1692_354356
    De plus Une enquête menée en 2002 par la Caisse nationale d'allocations familiales auprès de dix mille allocataires a montré que "neuf allocataires sur dix utilisent l'ARS pour deux postes de dépenses principaux : l'achat de matériel scolaire, l'achat de vêtements pour la rentrée. Viennent ensuite le paiement des frais de cantine, de transport ou d'assurance scolaire, l'achat d'articles de loisirs ou de sport pour l'enfant"

  • #15

    republicain (vendredi, 20 août 2010 14:56)

    Et si on payait les taxis, et professions libérales (types boulangers ou autres commerçants) diverses uniquement avec des C.B, dites moi quelle somme rondelette serait effectivement déclarée au FISC et bien sur imposée
    C'est tout à fait possible en généralisant la Monéo.
    Mais evidemment...nombreux sont les commerçants / artisants qui y sont opposés soit disant pour une raison de cout !

    Sans oublié que certaines de ces personnes non imposables ne bénéficieront ainsi plus de l'ARS !

    Ce qu'il serait bon de faire c'est de rapprocher les differents services des impots afin que certains foyers ne puissent pas bénéficier de l'ARS ou autres allocations quand d'en d'autres en ont réellement besoin !

    Il serait ainsi bon que les service des impots locaux (TH, TF) et du trésor public puissent se rappocher facilement des services des impots nationaux (IR) ce qui ne me parait pas le cas aujourd'hui !

  • #16

    DELLUS thierry (samedi, 21 août 2010)

    Vous avez raison!Si vous saviez le nombre de gens qui s'en servent pour d'autres dépenses,par exemple dans les alpes maritimes.Je travaille en pedopsychiatrie:en juillet/aout,ils ne sont plus malades et ne viennent plus aux consultations:ils ont l'argent pour retourner dans leurs familles:algerie,tunisie,cap-vert.Et l'argent"braguette"vous connaissez?Plusieurs femmes,enfants,ça fait de l'argent.En plus on fait des demandes de remboursement deplacements/consultations pour l' ambulance ou le taxi pour des troubles scolaires?On croit réver dans ce pays

  • loading

Rejoignez moi sur :

Newsletter

Si vous souhaitez recevoir mes derniers billets...

Dominique LESOURD, ma suppléante

Liens

Présidence de la République - Elysée
Ministère de l'intérieur