Edouard COURTIAL "ARS": 70 % des Français soutiennent ma proposition

Environ 70 % des Français soutiennent ma proposition de loi visant à verser l'ARS sous une forme démonétisée.

Quelques jours avant le versement de l'Allocation de Rentrée Scolaire par les différentes Caisses d'Allocations Familiales de France, j'ai réitéré ma proposition de verser cette aide sous une forme démonétisée pour qu'un contrôle réel de sa bonne utilisation, c'est à dire en faveur des enfants, soit exercé.

Deux sondages différents, réalisés par le Journal le Parisien et la radio Europe 1, ont montré que respectivement 68 % et 74 % des Français interrogés approuvaient cette initiative. Je m'en réjouis. Nos concitoyens ne se sont donc pas laissé abuser par certains commentaires qui ont caricaturé ma proposition.

Par ailleurs, j'ai reçu de nombreux messages (certains sont publiés sur ce site). Comme ma proposition n'a pas toujours été reprise de manière exhaustive, je vais apporter ici quelques précisions pour lever certains malentendus :

• Cela n'est que la deuxième rentrée que je formule ma proposition, après celle de 2008. Cet année-là, j'avais déposé un amendement pour mettre en oeuvre ma proposition. Je l'avais retiré consensuellement, suite à une demande de Madame Morano, qui souhaitait avoir un peu de temps pour l'examiner. N'ayant aucune nouvelle de sa part en fin d'année dernière, j'ai élaboré une proposition de loi ayant recueilli la cosignature de 120 de mes collègues (dont les noms sont affichés sur le site de l'Assemblée Nationale).  Je me suis donc exprimé de nouveau il y a quelques jours sur ce sujet, c'est à dire juste avant le versement effectif de cette aide, pour remettre le sujet sur la table. Mon seul souci est de lancer le débat de la bonne utilisation de cette allocation, qui comme son nom l'indique, doit profiter à nos enfants.

• Quand on m'en laissait l'occasion, j'ai toujours indiqué que l'ARS n'était pas simplement destinée aux fournitures scolaires mais pouvait acquitter toute dépense relative à la vie scolaire (voire périscolaire de l'enfant). Ainsi les vêtements de sports, les inscriptions dans les associations sportives et culturelles, la cantine scolaire, les assurances scolaires pourraient rentrer dans son champ d'application.

• Je n'ai jamais limité ma réflexion à un système de paiement par bon d'achats. Dans ma proposition de loi, il est également évoqué un système de carte à puces (comme celui mis en place pour l'achat de livres scolaires par les conseils régionaux de gauche, qu'on a jamais accusés, me semble-t-il, de vouloir infantiliser ou fliquer les parents...). Plus largement, d'autre solutions pourraient être envisagées comme un paiement par les CAF sur justificatif ou même un système de versement aux établissements scolaires qui se chargeraient de procurer à chaque élève le même « package » de fournitures. Le problème, avec cette dernière solution, réside dans le fait qu'on ne pourrait pas appréhender toutes les dépenses liées à la vie scolaire de l'enfant.

• Il n'est aucunement question de limiter ce système à des achats dans des grandes surfaces. Le commerce de proximité doit être associé voire privilégié dans le dispositif.

• On m'a rétorqué également que ma proposition coûterait cher, soit environ 40 millions d'euros par an (j'imagine qu'on parle ici de la rémunération des prestataires qui seraient chargés de mettre en place le dispositif). A cette critique, je réponds par deux arguments :

▪ selon un étude des Caf (que je n'ai pas eu la chance de voir), 90 % des bénéficiaires utiliseraient cette aide à bon escient. On peut donc en conclure que ce n'est pas le cas de 10 % de ce public. 10 % de l'ARS, cela représente 150 millions d'euros. Soit cette somme est superflue et l'Etat pourrait la récupérer, soit elle ne l'est pas et mon dispositif permettrait que la différence (soit 110 millions d'euros) soit vraiment employée en faveur des enfants.

▪ le calcul du coût de mise en place de ma proposition ne prend certainement pas en considération le coût de gestion actuel par les CAF. En conséquence, je pense qu'il est largement surévalué.

Enfin je tiens à déplorer certains caricatures faites à l'encontre de ma proposition. Je n'ai jamais dit que les catégories modestes n'avaient pas le droit de s'acheter un écran plat. J'ai simplement indiqué qu'il ne me semblait pas normal qu'elles le fassent avec l'ARS, qui est, faut-il encore le rappeler, une allocation de rentrée scolaire, versée sous conditions de ressources. L'APL est également versée sous conditions de ressources. Souvent elle est directement destinée aux bailleurs. Pourquoi, selon vous ? Parce qu'on veut s'assurer de sa bonne utilisation. C'est exactement ce que je souhaite faire avec ma proposition. C'est exactement ce que font de plus en plus les conseils généraux, y compris de gauche, en versant l'APA (Allocation Pour Personnes Agées) sous forme de CESU (chèques emploi service universel...). L'aide sociale est une nécessité absolue dans une société moderne et solidaire. Il est normal qu'elle s'adresse principalement aux catégories les plus défavorisées. Mais il me paraît tout aussi normal que sa destination soit contrôlée : or, c'est mon rôle constitutionnel de vérifier la bonne utilisation des deniers publics.

L'Allocation de Rentrée scolaire a été mise en place dans un but précis. Vérifions que ce but est bien poursuivi ou cessons l'hypocrisie à laquelle on assiste en supprimant cette aide et en augmentant, pour les mêmes publics bénéficiaires, les allocations familiales.