Edouard COURTIAL

Un rôle national, qui se décompose en deux tâches essentielles, qui lui sont confiées par la Constitution de la Vème République :

1 – Élaborer, amender et voter la loi.

Qu'un parlementaire ou le gouvernement en soit à l’initiative, une loi ne peut être adoptée que par les députés (et les sénateurs). Les députés peuvent également modifier les lois (c’est ce qu’on appelle les amendements) et même en élaborer afin d’en proposer l’adoption à leurs collègues.

2– Contrôler l’action du gouvernement

 

 

Ce rôle est fondamental dans une démocratie. Ainsi, les députés qui sont les représentants élus du peuple français, disposent de plusieurs outils pour exercer cette fonction de contrôle :

  • la motion de censure qui permet de retirer la confiance au gouvernement et donc de le renverser ;

 

  • les questions orales au gouvernement : 2 fois par semaine (les mardi et mercredi), les députés peuvent interpeller les ministres sur telle ou telle question. Ce sont ces séances qui sont télévisées;

 

  • les questions écrites au gouvernement : les députés peuvent adresser, via un service spécial de l’Assemblée Nationale, des questions écrites aux ministres. Ces questions sont publiées au Journal Officiel ainsi que les réponses qui leurs sont apportées. Si certaines réponses tardent, les députés peuvent utiliser une procédure spéciale contraignant les ministres concernés à répondre

  • les commissions d’enquête parlementaire. Si la situation l’exige, les députés peuvent décider de mettre en place des commissions d’enquête sur des sujets graves. Ces commissions possèdent des pouvoirs importants d’investigation et de contrôle. Elles rédigent des rapports qui débouchent souvent sur des lois concrètes. La dernière commission mise en place visait à tirer les conséquences de l’affaire Outreau.

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